La vente d'une maison est une tâche gargantuesque et fastidieuse en soi, sans parler du fait que vous serez imposé sur vos plus-values. Si vous vendez un bien immobilier en France, le bénéfice que vous réalisez est considéré comme une plus-value. Vous devrez alors payer des impôts sur ce type de gain.
Vente d'un bien situé ou non en France !
En matière immobilière, le contribuable est soumis au régime fiscal français dès lors qu'il est domicilié dans le pays et que ses revenus sont imposés selon le régime français. Ainsi, la localisation, ainsi que la nature du bien n'ont aucune incidence sur le régime fiscal appliqué.
L'imposition de la vente d'un bien immobilier est conditionnée par le fait que l'opération soit effectuée à titre onéreux et qu'une plus-value non soumise à exonération soit réalisée.
Vous pouvez vendre un bien immobilier et convenir d'un paiement échelonné, ce qui permet de répartir l'impôt à payer sur plusieurs années. Si vous convenez d'un versement échelonné suivi de paiements annuels, vous paierez des impôts basés sur le pourcentage de votre profit sur chaque paiement, mais pas sur le gain total.
Méthode de calcul de l'impôt sur la plus-value immobilière !
En l'absence d'exonération totale ou partielle, les plus-values immobilières sont soumises à un impôt sur le revenu forfaitaire au taux de 19 %. S'y ajoutent des prélèvements sociaux de 15,5 %. Pour les plus-values dépassant une certaine limite, l'impôt prélevé peut être majoré de 2 à 6 %.
Dans certains cas, les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers ne sont pas imposables. On dit que les plus-values sont exonérées d'impôt. Pour cela, il faut séparer la notion de transaction concernant une résidence principale ou secondaire.
Différence entre résidence principale et secondaire !
D'un point de vue fiscal, la résidence principale est le lieu où le contribuable réside de façon permanente, seul ou avec sa famille. Un abattement sur les taxes d'habitation s'applique lorsque cette résidence est temporaire (par exemple s'il n'occupe le logement que la moitié de l'année). Le type de propriété n'a pas d'incidence sur la définition de la "résidence principale". Un bien, même s'il appartient au contribuable, n'est pas considéré comme une résidence principale sur le plan fiscal si celui-ci ne l'occupe que de manière saisonnière. Il est possible de bénéficier d'une exonération fiscale sur la plus-value d'une résidence secondaire à deux conditions. Tout d'abord, le propriétaire ne doit pas avoir acquis sa résidence principale au cours des quatre dernières années. D'autre part, le prix de vente de la résidence secondaire doit être utilisé pour l'acquisition de la résidence principale.