Lors d’une transaction, la loi impose au propriétaire de réaliser et de présenter les diagnostics immobiliers que ce soit dans la vente ou dans la location immobilière. En plus de protéger la santé des personnes, ils préservent aussi les biens et l’environnement. Obligatoires ou optionnels, ces diagnostics ont chacun leur validité à respecter.
Les diagnostics immobiliers avec une validité illimitée
Les diagnostics immobiliers permettent d’attester de l’état d’un bien tout en confirmant la possibilité de le céder. Au nom du propriétaire, un diagnostic immobilier est considéré comme un engagement officiel de tous ceux qui y sont renseignés. Certains diagnostics immobiliers comme celui de la loi Carrez ont une durée de validité indéterminée. Un des diagnostics immobiliers, cette loi indique la surface du logement en vente. Elle a toute son importance étant donné qu’elle permet de calculer le prix du bien à partir de la surface. L’acquéreur a généralement un an pour se retourner contre le vendeur à compter de l’acte authentique de vente.
Les diagnostics immobiliers avec une validité de plusieurs années
La durée d’un diagnostic peut être d’un an, 3 ans ou 10 ans… Chaque diagnostic a une durée qui varie selon le type de diagnostic et de son résultat. La validité de chacun d’entre eux est établie par décret du gouvernement. Si le résultat se révèle positif, le diagnostic plomb est seulement valable pour un an. En revanche, sa validité est illimitée si le résultat est négatif. Pour les bâtiments construits avant 1949, il est obligatoire pour attester la présence ou non du plomb dans les peintures intérieures et extérieures et les canalisations d’une maison. Dans le cadre d’une vente et de la location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une validité de 10 ans. Il indique la consommation énergétique d’un logement. Quant aux diagnostics électricité et gaz, ils sont valables durant 3 années. Ils renseignent sur l’état des installations d’électricité et de gaz. Toutes les maisons équipées d’un système d’assainissement individuel doivent faire l’objet d’un diagnostic assainissement d’une validité de trois ans.
Les diagnostics immobiliers avec une durée de validité courte
Les diagnostics ERP Termites et Bruit sont seulement valables pendant 6 mois. Ce type de diagnostic révèle les zones à risques naturels infectées par la présence d’insectes et des termites. Lorsqu’ils ont été réalisés, la vente est à concrétiser rapidement. Ces diagnostics dont la validité courte font quelques fois l’objet d’assurance. Si jamais la validité dépasse, rapprochez-vous d’un diagnostiqueur pour lui demander une réactualisation du diagnostic. Si dans ce laps de temps une vente ne se fait pas, la validité des diagnostics immobiliers pourrait être contestée. Le vendeur est ainsi dans l’obligation de recommencer le diagnostic. Dans le cas où des travaux modifiant la nature du bien ont été effectués, une nouvelle inspection doit avoir lieu.